CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION RELATIVES AUX DONS
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les dons peuvent être effectués sur notre site en faveur de l'APIC.
2. Acceptation des conditions
En effectuant un don sur notre site, le donateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Modalités de don
Les dons peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, paypal, etc... Le montant minimum du don est de 5 euros et il n'y a pas de montant maximum.
4. Utilisation des dons
Les fonds récoltés via les dons seront exclusivement utilisés pour les missions et objectifs de l'APIC. Tous les dons sont utilisés au mieux selon les besoins urgents et actuels de l'association.
5. Confirmation et reçu
Après validation du paiement, un reçu sera envoyé au donateur par email à l'adresse indiquée lors de la procédure de don.
6. Confidentialité
L'association s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des donateurs à des tiers, sauf obligation légale.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les dons effectués à une association ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toutefois, en cas d'erreur de montant ou de doublon, nous invitons les donateurs à contacter notre service à contact@lapic.fr pour examiner la situation.
8. Modifications des conditions
L'APIC se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les donateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
9. Contact
Pour toute question concernant les dons ou les présentes CGU, veuillez nous contacter à contact@lapic.fr.